Recherche de questions (11^e législature)

• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66612 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66611 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66610 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66609 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66608 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66607 de M. Armand Jung

  Rubrique : entreprises

  Titre : sous-traitance

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66606 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66605 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66604 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66603 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de formation

  Question sans réponse