Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66316 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66315 de M. André Aschieri

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66314 de M. Yves Bur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66313 de M. Serge Poignant

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66312 de M. Pierre Morange

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66311 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66310 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66309 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66308 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : décorations étrangères

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66307 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 19 novembre 2001