Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66106 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66105 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66104 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : Jeux Olympiques

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66103 de M. Émile Blessig

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66102 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : droit pénal

  Titre : responsabilité pénale

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66101 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66100 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66099 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66098 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : redevance cynégétique

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 66097 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 10 décembre 2001