Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65976 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65975 de M. Alain Juppé

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65974 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65973 de M. Michel Terrot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65972 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65971 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65970 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65969 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65968 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65967 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 17 décembre 2001