Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65906 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65905 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65904 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65903 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65902 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65901 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65900 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65899 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65898 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65897 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 29 avril 2002