Recherche de questions (11^e législature)

• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65836 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65835 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65834 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65833 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : sécurité

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65832 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65831 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65830 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : marché de l'art

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65829 de M. Jean Rigal

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65828 de M. François Loos

  Rubrique : TVA

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 17 septembre 2001

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  Question écrite n° 65827 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation chômeurs âgés

  Question sans réponse