Recherche de questions (11^e législature)

• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65716 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65715 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65714 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65713 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65712 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65711 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65710 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65709 de M. Michel Terrot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65708 de M. Michel Terrot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65707 de M. Michel Terrot

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 janvier 2002