Recherche de questions (11^e législature)

• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65636 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65635 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65634 de M. Michel Pajon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65633 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65632 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65631 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65630 de M. André Vallini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65629 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65628 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : logement

  Question sans réponse
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65627 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse