Recherche de questions (11^e législature)

• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65546 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : emprisonnement

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65545 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65544 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : assujettissement

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65543 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65542 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65541 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65540 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65539 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : transports par eau

  Titre : politique de la marine marchande

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65538 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65537 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 17 décembre 2001