Recherche de questions (11^e législature)

• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65456 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges et lycées

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65455 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : mairies

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65454 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65453 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65452 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65451 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65450 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65449 de M. Yves Bur

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65448 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65447 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse