Recherche de questions (11^e législature)

• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65236 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : copropriété

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65235 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : copropriété

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65234 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue maladie

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65233 de M. Jean Rigal

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65232 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65231 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65230 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65229 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65228 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65227 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001