Recherche de questions (11^e législature)

• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64976 de M. Jean Briane

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64975 de M. Jean Briane

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64974 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64973 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64972 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64971 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64970 de M. Bernard Charles

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64969 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64968 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64967 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 novembre 2001