Recherche de questions (11^e législature)

• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74957 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74956 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74955 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74954 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74953 de M. Georges Colombier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74952 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74951 de M. Robert Hue

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : conseillers d'éducation

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74950 de M. Robert Hue

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74949 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 74948 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 6 mai 2002