Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64376 de M. Franck Marlin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64375 de M. Franck Marlin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64374 de M. Franck Marlin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64373 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : biens professionnels

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64372 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64371 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64370 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64369 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64368 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64367 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 septembre 2001