Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63816 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63815 de M. Franck Marlin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63814 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63813 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63812 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63811 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63810 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63809 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63808 de M. Jean Bardet

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63807 de M. Jean Bardet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse