Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63666 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63665 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63664 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63663 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63662 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63661 de M. Robert Lamy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63660 de M. Robert Lamy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63659 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63658 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63657 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 10 septembre 2001