Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63596 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : sociétés

  Titre : capital social

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63595 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63594 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63593 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63592 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63591 de M. Alain Néri

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63590 de M. Joseph Rossignol

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63589 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63588 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63587 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001