Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63446 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : défense

  Titre : engagés

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63445 de M. Alain Madelin

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63444 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63443 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant volontaire de la Résistance

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63442 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63441 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63440 de M. François Goulard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63439 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63438 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63437 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse