Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63266 de M. Didier Julia

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63265 de M. Alain Marleix

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63264 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63263 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63262 de M. Charles Miossec

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63261 de M. Jacques Myard

  Rubrique : voirie

  Titre : A 86

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63260 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63259 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63258 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63257 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 5 novembre 2001