Recherche de questions (11^e législature)

• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74817 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74816 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des veuves et des orphelins

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74815 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : baccalauréat

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74814 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74813 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : sécurité

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74812 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74811 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74810 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74809 de M. Christian Cabal

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74808 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : agrégation

  Question sans réponse