Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62981 de M. Jean Rigal

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62980 de M. Jean Rigal

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62979 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62978 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : politique de la fonction publique

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62977 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62976 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62975 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62974 de M. Christian Jacob

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62973 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62972 de M. Christian Jacob

  Rubrique : professions sociales

  Titre : familles d'accueil et assistantes maternelles

  Question sans réponse