Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62881 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62880 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62879 de M. Pierre Carassus

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62878 de M. Yves Bur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62877 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62876 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62875 de M. Rudy Salles

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62874 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62873 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62872 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse