Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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25 juin 2001

Question écrite n° 62831 de M. Jean de Gaulle

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question sans réponse
25 juin 2001

Question écrite n° 62830 de M. Jean de Gaulle

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 10 septembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62829 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : pensions

Réponse publiée le 17 septembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62828 de M. Didier Julia

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres équestres

Réponse publiée le 6 août 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62827 de M. Didier Julia

Rubrique : police

Titre : officiers

Réponse publiée le 17 septembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62826 de M. Alain Juppé

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 1er octobre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62825 de M. Alain Marleix

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 20 août 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62824 de M. Alain Marleix

Rubrique : travail

Titre : contrats de travail

Question sans réponse
25 juin 2001

Question écrite n° 62823 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de plan Etat-régions

Réponse publiée le 23 juillet 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62822 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question sans réponse

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