Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2910 de Mme Béatrice Marre

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

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• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2909 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Question posée en séance
• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2908 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Question posée en séance
• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2907 de M. Bernard Outin

  Rubrique : politique économique

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2906 de M. Robert Pandraud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : accords de Schengen

  Question posée en séance
• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2905 de M. Alain Barrau

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Question posée en séance
• 21 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2904 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : politique économique

  Titre : statistiques

  Question posée en séance
• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2903 de M. Georges Sarre

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Question posée en séance
• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2902 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question posée en séance
• 20 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2901 de M. Jean-Yves Caullet

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

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