Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62470 de Mme Martine David

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62469 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62468 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62467 de M. François Sauvadet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62466 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62465 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62464 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62463 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62462 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62461 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 6 août 2001