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Réponse publiée le 15 avril 2002
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18 juin 2001Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 1er octobre 2001
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18 juin 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 13 août 2001
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18 juin 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 22 octobre 2001
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18 juin 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 août 2001
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18 juin 2001Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 6 août 2001
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18 juin 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001
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18 juin 2001Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 22 octobre 2001
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18 juin 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 13 août 2001
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Réponse publiée le 27 août 2001