Recherche de questions (11^e législature)

• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62060 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62059 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : biologie médicale

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62058 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : services spéciaux

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62057 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62056 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62055 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles-Guyane

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62054 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62053 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62052 de M. Jean Briane

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : logement

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62051 de M. Michel Voisin

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 15 octobre 2001