Recherche de questions (11^e législature)

• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2848 de M. Dominique Baert

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2847 de M. François Goulard

  Rubrique : Etat

  Titre : Premier ministre

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2846 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2845 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2844 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2843 de M. François Fillon

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question posée en séance
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2842 de M. Éric Besson

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question posée en séance
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62017 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62016 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62015 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001