Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62014 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62013 de M. François Guillaume

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62012 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62011 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : Jeux Olympiques

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62010 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62009 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62008 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62007 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62006 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62005 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 24 septembre 2001