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Réponse publiée le 20 août 2001
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4 juin 2001Rubrique : TVATitre : assietteRéponse publiée le 30 juillet 2001
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4 juin 2001Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 16 juillet 2001
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4 juin 2001Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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4 juin 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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4 juin 2001Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 6 août 2001
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4 juin 2001Rubrique : emploiTitre : contrats emploi consolidéRéponse publiée le 10 septembre 2001
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4 juin 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 30 juillet 2001
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4 juin 2001Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : chargés d'enseignementRéponse publiée le 13 août 2001