Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1430 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : voirie

  Titre : A 8

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1429 de M. Robert Lamy

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 7

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1428 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport international de Notre-Dame-des-Landes

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1427 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1426 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1425 de M. Hervé Morin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : risques naturels majeurs

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1424 de M. François Rochebloine

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1423 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1422 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 6 juin 2001
• 4 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1421 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 6 juin 2001