Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61652 de M. Yves Fromion

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61651 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61650 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61649 de M. Charles Miossec

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61648 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61647 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61646 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61645 de M. Henri Cuq

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : employés de notaires : caisses

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61644 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61643 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 juillet 2001