Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61622 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : Etat

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61621 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : pays

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61620 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61619 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61618 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61617 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61616 de M. Léon Vachet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61615 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses primaires de la batellerie

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61614 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61613 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 23 juillet 2001