Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61612 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61611 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : sports

  Titre : sports nautiques

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61610 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61609 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61608 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61607 de M. Pierre Menjucq

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61606 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61605 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61604 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61603 de M. Claude Birraux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 19 novembre 2001