Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1404 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1403 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1402 de M. Michel Lefait

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 42

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1401 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1400 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1399 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1398 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1397 de M. François Cuillandre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1396 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : mort

  Titre : chambres funéraires

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1395 de M. Yves Cochet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 30 mai 2001