Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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24 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2808 de M. Pierre Cardo

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Question posée en séance
24 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2807 de M. Georges Sarre

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Question posée en séance
24 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2806 de M. Hervé Morin

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
23 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2805 de M. Jean-Luc Préel

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Question posée en séance
23 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2804 de M. Jean-Claude Viollet

Rubrique : handicapés

Titre : autistes

Question posée en séance
23 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2803 de M. Yves Cochet

Rubrique : recherche

Titre : CNRS

Question posée en séance
23 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2802 de M. Jean Bardet

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Question posée en séance
23 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2801 de M. Joseph Tyrode

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : cyclomoteurs

Question posée en séance
23 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2800 de M. Jean-Pierre Dupont

Rubrique : handicapés

Titre : autistes

Question posée en séance
23 mai 2001

Question au Gouvernement n° 2799 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Question posée en séance

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