Recherche de questions (11^e législature)

• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60861 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60860 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60859 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60858 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60857 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60856 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60855 de M. Charles Miossec

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60854 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60853 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 60852 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions sociales

  Question sans réponse