Recherche de questions (11^e législature)

• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60635 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60634 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60633 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60632 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60631 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60630 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60629 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60628 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60627 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60626 de M. André Gerin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 27 août 2001