Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74517 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74516 de M. Jean Roatta

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74515 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74514 de M. Michel Voisin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74513 de M. Michel Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74512 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74511 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74510 de M. Michel Voisin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74509 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74508 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse