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23 avril 2001Rubrique : urbanismeTitre : commissaires enquêteursQuestion sans réponse
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23 avril 2001Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 1er octobre 2001
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23 avril 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de redynamisation urbaineRéponse publiée le 17 septembre 2001
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23 avril 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 4 février 2002
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23 avril 2001Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 6 août 2001
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23 avril 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion sans réponse
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23 avril 2001Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 9 juillet 2001
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23 avril 2001Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 28 mai 2001
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23 avril 2001Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 28 mai 2001
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23 avril 2001Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 28 mai 2001