Recherche de questions (11^e législature)

• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60240 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60239 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60238 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60237 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Question sans réponse
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60236 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60235 de M. Henry Chabert

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60234 de M. Henry Chabert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60233 de M. Henry Chabert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60232 de M. Henry Chabert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60231 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 16 juillet 2001