Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74487 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74486 de M. François Dosé

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74485 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74484 de M. André Vallini

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74483 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74482 de M. Didier Migaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : associations

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74481 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74480 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74479 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74478 de M. André Aschieri

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 6 mai 2002