Recherche de questions (11^e législature)

• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59768 de M. Robert Hue

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question sans réponse
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59767 de M. André Gerin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59766 de M. André Gerin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59765 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59764 de M. Christian Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59763 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59762 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59761 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59760 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59759 de M. Gérard Revol

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 4 février 2002