Recherche de questions (11^e législature)

• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58709 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

  Question sans réponse
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58708 de M. André Lajoinie

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58707 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58706 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58705 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58704 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58703 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : publications

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58702 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58701 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58700 de M. Noël Mamère

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Réponse publiée le 6 août 2001