Recherche de questions (11^e législature)

• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58669 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58668 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58667 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58666 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58665 de M. François Sauvadet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58664 de M. François Sauvadet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58663 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58662 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58661 de M. Pierre Morange

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58660 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 4 juin 2001