Recherche de questions (11^e législature)

• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58469 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58468 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58467 de M. Alfred Recours

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58466 de M. Alain Néri

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58465 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58464 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58463 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58462 de M. Guy Teissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58461 de M. Guy Teissier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58460 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Réponse publiée le 30 avril 2001