Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58289 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58288 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58287 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : handicapés

  Titre : MAS

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58286 de M. Jacques Myard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58285 de M. Jacques Myard

  Rubrique : ordre public

  Titre : mouvements séparatistes

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58284 de M. Alain Marleix

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58283 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58282 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58281 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58280 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse