Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58139 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58138 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58137 de M. Francis Delattre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58136 de M. Georges Sarre

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée Delmas-Orfila-Rouvière

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58135 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et municipales

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58134 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58133 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : atomidine

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58132 de M. René Dosière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58131 de M. René Dosière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58130 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : glissements de terrains

  Réponse publiée le 8 octobre 2001