Recherche de questions (11^e législature)

• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57779 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57778 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57777 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57776 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57775 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57774 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : SFP

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57773 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57772 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57771 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57770 de M. Guy Hermier

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 5 mars 2001