Recherche de questions (11^e législature)

• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57769 de M. Alain Clary

  Rubrique : urbanisme

  Titre : commissaires enquêteurs

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57768 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57767 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENA

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57766 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57765 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57764 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57763 de M. André Aschieri

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57762 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57761 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57760 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 8 avril 2002